Les grands principes régissant l'ISF

Article | Fiche Client
| 2008
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
121
Page(s)
2 p.
Ref
97884
Résumé
Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Malgré les critiques formulées à l'égard de l'ISF, souvent jugé anti-économique, des mesures d'adaptation ont été récemment adoptées : prise en compte de l'habitation principale du redevable, exonération des titres de PME, instauration de réductions d'impôt en matière d'ISF.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT | REDUCTION D'IMPOT | EXONERATION | CAPITAL | PME | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | DOMICILE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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